Permis de construire en ligne

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés. 

Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

  • Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels comme celui d’un micro crédit (Consultez ce site).

Challenge Ville en Selle édition 2022

Dans la continuité de ses actions en faveur de la transition écologique et face au contexte de changement climatique, la Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette (CCPHVA) réitère sa volonté d’inscrire la pratique du vélo comme une véritable solution de mobilité au quotidien. Cela implique de construire une véritable « Culture vélo » basée sur un écosystème territorial solide.

Après 2 éditions (2020 et 2021) encourageantes et kilométriquement prolifiques, la CCPHVA renouvelle pour 2022 sa participation au challenge européen Ville en Selle, organisé par l’Alliance pour le Climat (Klima Bündnis). Cette année, il se déroulera du 23 mai au 12 juin !

Le principe est que chaque participant (élu, habitant, salarié, etc. du territoire intercommunal) cumule et enregistre tous les kilomètres effectués à vélo, que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles du 23 mai au 12 juin 2022, sur le site internet dédié (www.ville-en-selle.orgou via l’application mobile « ville en selle »  https://www.ville-en-selle.org/app (disponible également sur App Store et Play Store). Cette dernière fait également office de GPS afin de visualiser ses parcours.

Les kilomètres peuvent être effectués en dehors du territoire. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au dernier jour du challenge.

Une équipe ouverte « Pays Haut Val d’Alzette » est d’ores et déjà inscrite, mais la participation reste très flexible, puisque chaque participant reste libre de s’inscrire gratuitement, soit dans l’équipe ouverte du territoire, soit de créer sa propre sous-équipe qui concourra pour le territoire (les scores des différentes équipes se cumulent pour la performance du territoire).

À partir du lundi 23 mai, si vous souhaitez participer au challenge, vous pourrez pédaler pendant 21 jours pour le territoire et accumuler des kilomètres avec votre famille, vos amis ou vos collègues !

Vous trouverez, en suivant les liens ci après, le règlement de participation et le tutoriel d’inscription.

Pour toutes questions sur cet évènement, Florent RONDELLI, chargé de mission à la CCPHVA et référent du projet, se tient à votre disposition soit par téléphone au 07 50 56 02 56.

Les inscriptions se font sur :  https://www.ville-en-selle.org/sinscrire

Nous comptons sur votre participation et n’hésitez pas à partager l’information autour de vous, afin de toucher un maximum de personnes et avoir le plus grand nombre d’inscrits pour notre territoire !

Consignes de collecte des déchets recyclables

Auparavant, seules 4 catégories de déchets étaient recyclables. Dorénavant, vous pouvez jeter tous les emballages !

ATTENTION car depuis le 1er Janvier 2022, les gros cartons sont soit à découper en morceaux et à mettre dans les sacs de tri, soit à déposer en déchèterie.

Ils ne seront plus ramassés par les services de collecte à partir de cette date !

Retrouvez également toutes les informations ainsi que le calendrier de collecter sur le site de la CCPHA. https://www.ccphva.com/collecte

Contacts dématérialisés magendarmerie.fr

Dans le cadre de l’amélioration et de la simplification des contacts dématérialisés avec les citoyens, une adresse internet simplifiée est mise en place.


Ce nouveau lien permet à tous les citoyens d’accéder directement à la messagerie instantanée de la Gendarmerie Nationale et d’obtenir une réponse à leurs questions 24H/24 – 7J/7.


Si la Brigade Numérique demeure l’unité en charge de répondre à ces demandes, tous les personnels de la gendarmerie peuvent valoriser cette offre de service « Magendarmerie.fr »

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/a-votre-contact/contacter-la-gendarmerie/magendarmerie.fr

Interdiction de circulation des engins motorisés – Micheville

Il a été constaté à plusieurs reprises des engins motorisés avec des véhicules utilitaires et/ou remorques pour pratiquer le moto cross, le quad ou le 4×4 sur l’espace naturel sensible de Micheville.

Ces agissements sont préjudiciables pour le site en général et plus particulièrement pour les espèces protégées qui sont encore en période de nidification et de reproduction. La CCPHVA et le GECT Alzette Belval vous rappellent quelques règles à suivre :

Association Française de Premiers Répondants – CCPHVA

En décembre 2020, la CCPHVA a signé une convention de partenariat avec l’Association Française de Premiers répondants (AFPR) pour la formation de bénévoles premiers répondants.

L’AFPR est une association à but non lucratif et reconnue d’intérêt général, qui œuvre à diminuer la mortalité liée à l’arrêt cardiaque en formant des citoyens aux gestes qui sauvent (les premiers répondants). Ces derniers interviennent entre le déclenchement d’une alerte et l’arrivée des secours grâce à une application mobile active avec les sapeurs-pompiers et le Samu Moselle.

L’application permet la géolocalisation et l’alerte de ces premiers répondants se trouvant dans un rayon proche d’une victime, et favorise ainsi la prise en charge rapide d’une victime en attendant l’arrivée des secours.

Par le biais de la convention signée, l’AFPR propose de former jusqu’à 57 premiers répondants sur le territoire de la CCPHVA.

Vous trouverez ci dessous une notice présentant cette initiative citoyenne ainsi qu’un QR Code, une adresse mail et un numéro de téléphone pour permettre l’inscription des volontaires.

Distribution de graines / nouveaux stop-pub

Le Pôle Environnement vous informe :

  • Dans le cadre d’actions en faveur de la biodiversité, la CCPHVA souhaite encourager les habitants du territoire à fleurir leur jardin et à découvrir certaines variétés potagères originales ou d’autres plus anciennes et adaptées au terroir local. Ainsi, à partir du 3 mai, une distribution gratuite de graines est organisée à la déchèterie du lundi au vendredi (sauf le jeudi, jour de fermeture de la déchèterie) de 10h à 12h et de 13h45 à 18h. Les habitants sont invités à venir avec un contenant pour les récupérer (par exemple une enveloppe ou une petite boite).
  • 40 variétés sont disponibles, dont 24 de plantes aromatiques et potagères et 16 de plantes à fleurs mellifères.
  • Les communes, les écoles et les associations qui le souhaitent peuvent également venir en récupérer pour leur projet.
  • Les nouveaux autocollants stop-pub sont arrivés ! Un agent viendra vous les déposer demain en mairie. S’il vous reste encore des autocollants avec l’ancien visuel, vous pouvez bien sûr continuer de les distribuer aux habitants (pas de gaspillage !).
  • Pour rappel, un stop-pub permet d’éviter environ 40kg de papier/an/foyer et si vous recevez encore de la pub, il est important de le signaler en cliquant sur le lien suivant : https://www.stoppub.fr/signaler-le-non-respect-dun-stop-pub/, en cas de non-respect les contrevenants risquent 1500€ d’amende.

Révision du plan de prévention des risques miniers

Révision du plan de prévention des risques miniers (PPRM) des communes dAudun le Tiche, Rédange et Russange

Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) des communes d’Audun le Tiche, Rédange et Russange a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 septembre 2016.

Le Préfet a prescrit, par arrêté du 09 juillet 2020, la révision de ce plan afin de prendre en compte de nouveaux rapports réalisés postérieurement à l’approbation du PPRM en 2016, qui définissent de nouvelles emprises d’aléa minier et redéfinissent la qualification d’autres zones d’aléas :

·                le rapport GEODERIS 2020/034DE – 20GRE36020 du 19 février 2020 mettant à jour la carte d’aléas miniers d’Audun-le-Tiche ;

·                le rapport GEODERIS 2020/035DE – 20GRE36020 en date du 19 février 2020 mettant à jour la carte d’aléas miniers de Russange ;

·                le rapport GEODERIS 2020/062DE – 20GRE36050 en date du 8 avril 2020 mettant à jour la carte d’aléas miniers de Rédange ;

La révision apportera des compléments au règlement et apportera des modifications au plan de zonage, afin d’améliorer l’application de ce plan dans le cadre des demandes d’autorisation de construire.

L’arrêté prescrivant la révision a prévu une phase de concertation avec la population sous la forme d’une mise à disposition de la population du dossier de PPRM.

Un exemplaire du projet de révision du PPRM est consultable aux heures d’ouverture de la mairie de RUSSANGE, du 21 décembre 2020 au 21 janvier 2021, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h.